Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pc74.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Nom : Khalid BASIYD FELLAHI
- Adresse : 224 Avenue de Châtillon, 74300 Cluses, France
- Téléphone : 07 83 44 65 99
- Email : contact@pc74.fr
Informations de l'entreprise
- Dénomination : Khalid BASIYD FELLAHI
- SIREN : 102 153 939
- Code APE : 62.09Z
- Date d'immatriculation : 09/03/2026
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
- Département : 74 — Haute-Savoie
2. Responsable de la publication
Khalid BASIYD FELLAHI
3. Hébergement
- Hébergeur : Online.net (Online SAS)
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Site : https://www.online.net
4. Activité
Entreprise individuelle spécialisée dans les services informatiques : dépannage, réparation, maintenance et assistance informatique à domicile et à distance à Cluses et dans la Vallée de l'Arve.
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, code, illustrations) est la propriété exclusive de Khalid BASIYD FELLAHI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, système de réservation) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et fournir les services réservés.
7.2 Responsable du traitement
Khalid BASIYD FELLAHI est responsable du traitement des données collectées sur le site pc74.fr.
7.3 Finalité
- Réponse aux demandes clients
- Gestion des réservations et interventions
- Facturation et obligations comptables
- Amélioration du site
7.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans pour les contacts, 10 ans pour les factures (obligation légale).
7.5 Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
- Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements en ligne
- Resend (Wilmington, États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels
- Supabase (Frankfurt, Allemagne, région UE) — stockage de la base de données
7.6 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : contact@pc74.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
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9. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude exhaustive et ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr.
11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d'Annecy.