Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pc74.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom : Khalid BASIYD FELLAHI

Adresse : 224 Avenue de Châtillon, 74300 Cluses, France

Tél. : 07 83 44 65 99

Email : contact@pc74.fr

Informations de l’entreprise

Dénomination : Khalid BASIYD FELLAHI

SIREN : 102153939

Code APE : 62.09Z

Date d’immatriculation : 09/03/2026

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Département : 74 – Haute-Savoie

Adresse : 224 AV de Châtillon, 74300 Cluses, France

2. Responsable de la publication

Responsable : Khalid BASIYD FELLAHI

3. Hébergement

Hébergeur : Online.net (Online SAS)

Adresse : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France

Site : https://www.online.net

4. Activité

Entreprise individuelle spécialisée dans les services informatiques : dépannage, réparation, maintenance et assistance informatique.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité du service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Khalid BASIYD FELLAHI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, email, etc.) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.

7.2 Responsable du traitement

Khalid BASIYD FELLAHI est responsable du traitement des données collectées sur le site pc74.fr.

7.3 Finalité

• Réponse aux demandes clients
• Gestion des contacts
• Amélioration du site

7.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

7.5 Droits de l’utilisateur

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• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition

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9. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas leur exactitude.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d’Annecy.